Tabac sur les hippodromes

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
Lieu de travail - 07/10/2002
Droit du non fumeur dans une collectivité territoriale - 07/10/2002
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
Salle des professeurs - 27/09/2002
Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
Il n’y a presque aucun restaurant qui respecte la loi Evin - 26/09/2002
Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
Fumeurs dans l’espace non-fumeur d’un restaurant : qui peut faire quoi ? - 12/09/2002

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Doit on interdire le tabac dans le hall de l’hippodrome en sachant que c’est un lieu privé mais ouvert au public avec bien sur un bar. Nous bénévoles aurons du mal a faire respecter la loi

Réponse :

Si cet espace est couvert et fermé, l’interdiction le concerne déjà depuis le 29 mai 1992, avec plus de précision depuis le 1er février 2007 et de manière impérative dans 33 jours.

Les bénévoles n’ont pas de crainte à avoir pour cette échéance car partout où la mesure a été prise avec détermination, elle a été appliquée « sans douleur » et rapidement appréciée par tous, fumeurs compris.

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