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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Tabac sur les hippodromes
Doit on interdire le tabac dans le hall de l’hippodrome en sachant que c’est un lieu privé mais ouvert au public avec bien sur un bar. Nous bénévoles aurons du mal a faire respecter la loiRéponse :
GA
Si cet espace est couvert et fermé, l’interdiction le concerne déjà depuis le 29 mai 1992, avec plus de précision depuis le 1er février 2007 et de manière impérative dans 33 jours.
Les bénévoles n’ont pas de crainte à avoir pour cette échéance car partout où la mesure a été prise avec détermination, elle a été appliquée « sans douleur » et rapidement appréciée par tous, fumeurs compris.