- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Patron fumeur - 01/05/2007
-
Conséquence indirecte de l’application du décret - 30/04/2007
-
Le tabagisme passif rend-il dépendant ? - 22/04/2007
-
Cabine ou espace fumeur - 21/04/2007
-
A-t-on le droit de fumer dans un tabac presse ? - 19/04/2007
-
Pause non fumeurs - 19/04/2007
-
Droit de fumer - 19/04/2007
-
Fumée dans le TGV - 18/04/2007
-
Jurisprudence sur le tabac - 18/04/2007
-
Avantage en nature - 18/04/2007
-
Temps de pause - 18/04/2007
0 ...
3675
|
3690
|
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
|
3780
|
3795
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabac sur les hippodromes ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Doit on interdire le tabac dans le hall de l’hippodrome en sachant que c’est un lieu privé mais ouvert au public avec bien sur un bar. Nous bénévoles aurons du mal a faire respecter la loi
Réponse :
GA
Si cet espace est couvert et fermé, l’interdiction le concerne déjà depuis le 29 mai 1992, avec plus de précision depuis le 1er février 2007 et de manière impérative dans 33 jours.
Les bénévoles n’ont pas de crainte à avoir pour cette échéance car partout où la mesure a été prise avec détermination, elle a été appliquée « sans douleur » et rapidement appréciée par tous, fumeurs compris.