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Questions-réponses
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Dépot de plainte contre une galerie marchande. - 08/11/2002
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La fumée de tabac dans les centre commerciaux - 06/11/2002
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Lycee professionnel qui ne respecte pas la loi Evin - 05/11/2002
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La poste, centre de tri enfumé : que faire ? - 30/10/2002
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Campagnes publicitaires anti-tabac - 30/10/2002
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Tabac malgré l’interdiction
Quel recours ai-je face à un crétin, qui malgré l’interdiction, clame partout que personne ne l’empêchera de fumer là où il veut, et qui le fait. Déjà plusieurs collègues lui ont fait la reflexion et il s’en moque, à savoir tout de même ce personnage est fonctionnaire d’état. Est-ce que le fait de déposer plainte peut le contraindre à ne plus nous intoxiquer ?Réponse :
GA
- Pour vous répondre, il nous faut connaître le type de lieu où est constatée cette infraction.