Tabac malgré l'interdiction - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Sortir ! - 23/04/2004
Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
Restaurant - 22/04/2004
Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
Tabac en entreprise - 16/04/2004
Restaurant fumeur - 16/04/2004
LOLLYCAT - 16/04/2004
Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
Cigarette, obligation - 09/04/2004
Interdiction de fumer - 08/04/2004
Personne Physique - 06/04/2004
Luberon attention - 06/04/2004

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Tabac malgré l’interdiction

Quel recours ai-je face à un crétin, qui malgré l’interdiction, clame partout que personne ne l’empêchera de fumer là où il veut, et qui le fait. Déjà plusieurs collègues lui ont fait la reflexion et il s’en moque, à savoir tout de même ce personnage est fonctionnaire d’état. Est-ce que le fait de déposer plainte peut le contraindre à ne plus nous intoxiquer ?

Réponse :

Pour vous répondre, il nous faut connaître le type de lieu où est constatée cette infraction.

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