Tabac hôpital

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Convention collective - 23/01/2004
Bureau fumeur ? - 22/01/2004
A qui se plaindre ? - 21/01/2004
Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
Restaurants non fumeurs - 20/01/2004
Les normes de ventilation pour un espace non-fumeur - 19/01/2004
La DNF - 17/01/2004
Manière de verbaliser le fait de fumer dans un lieux public - 17/01/2004
Loueur de chambres d’hôtes : au secours - 16/01/2004
Galerie marchande - 15/01/2004
Tabagisme passif - 15/01/2004
Action - 14/01/2004
Restaurants - 14/01/2004
Université, demande de renseignements - 14/01/2004
Locaux publics de l’Administration - 13/01/2004

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Travaillant dans un hopital et fumeur, je me pose la question si a compter du 01 février il sera possible de fumer dans les lieux extérieurs (cour, parking, terrasse) qui sont ni couverts ni fermés

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les espaces à l’air libre des établissements de soin, à l’exception de ceux qui accueillent des mineurs.
Mais la non interdiction ne doit pas être interprétée comme une autorisation car le chef d’établissement est en droit d’étendre cette interdiction à tous les espaces qui relèvent de son autorité.

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