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Questions-réponses
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J’ai pas de pause et on m’interdit de sortir fumer - 29/01/2009
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Je suis en train de mettre un fumoir en place - 21/01/2009
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Tabac hôpital
Travaillant dans un hopital et fumeur, je me pose la question si a compter du 01 février il sera possible de fumer dans les lieux extérieurs (cour, parking, terrasse) qui sont ni couverts ni fermésRéponse :
GA
- Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les espaces à l’air libre des établissements de soin, à l’exception de ceux qui accueillent des mineurs.
- Mais la non interdiction ne doit pas être interprétée comme une autorisation car le chef d’établissement est en droit d’étendre cette interdiction à tous les espaces qui relèvent de son autorité.