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Questions-réponses
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Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
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tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
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Pause fumeurs - 25/02/2008
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Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
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Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
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Ecoles de musique - 25/02/2008
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Terrasses cafés - 23/02/2008
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Enceinte en discothèque - 23/02/2008
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Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
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Abords - 22/02/2008
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Un chantier - 21/02/2008
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Pour les fumeurs - 21/02/2008
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Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
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Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
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Club privée - 21/02/2008
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Tabac et vie associative
La loi Evin s’applique-t-elle dans les locaux d’une association loi de 1901.
Les membres d’une association sont ils considérés comme du « public » ?
Si oui sur quel article de la loi peut-on s’appuyer réellement ? Quels arguments nouveaux apporter ? Quelle stratégie adopter ?
l’article 16 de la loi VEIL, repris dans l’article premier du décret 92-478 du 29 mai 1992 interdit de fumer dans les espaces affectés à un usage collectif.
Il serait cependant utile que nous sachions si votre association reçoit du public, si elle salarie du personnel, si elle est hébergée dans un local prété ou loué par une commune par exemple.