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Questions-réponses
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Peut-on fumer dans un salon de coiffure ? - 07/01/2007
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Fumer dans les parties communes d’un immeuble - 07/01/2007
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Banalisation de la cigarette chez les enfants. - 07/01/2007
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Tabac - Habitation privée - 06/01/2007
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Salle de pause - 05/01/2007
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Enceinte avec fumeurs dans le bureau. - 05/01/2007
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Verbalisation des fumeurs - 05/01/2007
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Buraliste / loto... - 05/01/2007
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Excréments de chameaux dans le hascuich ? - 04/01/2007
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Enceinte et non fumeuse - 04/01/2007
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Université : fumée dans sas - 04/01/2007
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Champix - 04/01/2007
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RTC = réduction temps cigarette - 04/01/2007
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Tabac et structure 
Merci de votre réponse du 04.09.2003. Une autre question me vient en tête si la structure où est acceuilli mon fils n’a pas les moyens financiers pour aménager le salon (dit bureau des éducateurs) quels peuvent être mes exigences ?
Puis-je exiger que les éducateurs fument dehors.
Réponse :
GA
Oui, vous pouvez exiger que l’on ne fume pas dans les espaces fréquentés par les enfants.
Les articles R.3511-9 et R.3511-10 du code de la santé publique sont très clairs à ce sujet.
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