Tabac et structure

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer au bowling - 31/01/2007
« pas à pas vers une entreprise sans tabac » - 31/01/2007
Fumer pendant mon tavail - 31/01/2007
A-t-on le droit d’avoir dans une salle fumeur au moins 3 chaises ainsi qu’1 table ? - 31/01/2007
Est-ce qu’il est normal d’interdire la cigarette dans les lieux publics - 31/01/2007
Avons nous le droit de manger dans une salle fumeur ? - 31/01/2007
les fumeurs à l’hôpital - 31/01/2007
Fumer sur le balcon - 31/01/2007
Non fumeuse et cardiaque - 31/01/2007
Lieu public fumer - 31/01/2007
Employeur fumeur - 31/01/2007
Chauffeur - 31/01/2007
Fumer dans sa voiture - 31/01/2007
interdiction de fumer dans les camions - 31/01/2007
Fumer dans la rue - 31/01/2007

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Merci de votre réponse du 04.09.2003. Une autre question me vient en tête si la structure où est acceuilli mon fils n’a pas les moyens financiers pour aménager le salon (dit bureau des éducateurs) quels peuvent être mes exigences ?

Puis-je exiger que les éducateurs fument dehors.

Réponse :

Oui, vous pouvez exiger que l’on ne fume pas dans les espaces fréquentés par les enfants.

Les articles R.3511-9 et R.3511-10 du code de la santé publique sont très clairs à ce sujet.

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