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Questions-réponses

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Tabac et soirée Imprimer la question

En qualité d’organisateur de soirée, je souhaite savoir si je suis considéré comme « responsable des lieux » lorsque je loue différents locaux (salle d’exposition, hall,....). Ma responsabilité est elle engagée si le propriétaire n’a pas fait poser la signalisation ou mis en place un lieu fumeur non conforme ?
Réponse :
  • Circulaire parue au JO du 5 décembre 2006 : Le responsable des lieux est la personne qui, en raison de sa qualité ou de la délégation de pouvoir dont elle dispose, a l’autorité et les moyens nécessaires pour assurer l’application des dispositions du décret du 15 novembre 2006. Il pourra s’agir notamment, selon les cas, du propriétaire, de l’exploitant ou de toute personne ayant une délégation d’autorité en matière d’hygiène et de sécurité.
  • Votre responsabilité est donc engagée si vous ne faites pas respecter les obligations de moyens, mais également celles de résultats.
GA 

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