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Questions-réponses
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Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
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Wagons mixtes - 30/04/2003
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Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
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Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
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Demande de renseignements - 26/04/2003
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Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
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Tabagisme passif ? - 23/04/2003
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Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
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Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
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Restaurant non fumeur - 20/04/2003
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Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
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Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
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Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
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Tabac et shisha en terrasse
(D’abord merci pour les précisions apportées à ma question concernant la conso de shisha.) Aussi je possède une grande terrasse en plen air au fond de mon établissement puis-je en faire bénéficier mes consomateurs de tabac(cigarettes et/ou shisha) et y assurer des prestations de services pour tous, tout en étant en conformité avec la loi ?Réponse :
GA
- Cet espace non couvert pourra effectivement être réservé aux clients fumeurs à condition d’en aviser tout client qui souhaiterait s’y installer et de ne pas constituer une gêne anormale pour les personnes qui résident autour de cette terrasse.
- Nous vous rappelons également que la distribution gratuite de tabac est interdite et que la revente de tabac n’est pas autorisée pour les débits de boisson qui possèdent une licence de 1ère ou 2ème catégorie.