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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Tabac et shisha en terrasse
(D’abord merci pour les précisions apportées à ma question concernant la conso de shisha.) Aussi je possède une grande terrasse en plen air au fond de mon établissement puis-je en faire bénéficier mes consomateurs de tabac(cigarettes et/ou shisha) et y assurer des prestations de services pour tous, tout en étant en conformité avec la loi ?Réponse :
GA
- Cet espace non couvert pourra effectivement être réservé aux clients fumeurs à condition d’en aviser tout client qui souhaiterait s’y installer et de ne pas constituer une gêne anormale pour les personnes qui résident autour de cette terrasse.
- Nous vous rappelons également que la distribution gratuite de tabac est interdite et que la revente de tabac n’est pas autorisée pour les débits de boisson qui possèdent une licence de 1ère ou 2ème catégorie.