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Questions-réponses
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Conformité de l’espace fumeur - 08/10/2007
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Coursives privées et droit de fumer ou pas ? - 08/10/2007
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Pause cigarette - 08/10/2007
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Procés au prud’homme - 08/10/2007
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Amendes en Belgique - 08/10/2007
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Tabac et voisinage - 07/10/2007
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Quel recours contre un patron fumeur ? - 06/10/2007
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Mon patron fume sur le lieu de travail - 05/10/2007
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Tabagisme dans une permanence UMP - 05/10/2007
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Comment faire intervenir l’inspection du travail ? - 05/10/2007
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Terrasses extérieures de cafés-restaurants. - 04/10/2007
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Chicha - 04/10/2007
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Tabagisme passif au travail - 04/10/2007
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Tabac et shisha en terrasse
(D’abord merci pour les précisions apportées à ma question concernant la conso de shisha.) Aussi je possède une grande terrasse en plen air au fond de mon établissement puis-je en faire bénéficier mes consomateurs de tabac(cigarettes et/ou shisha) et y assurer des prestations de services pour tous, tout en étant en conformité avec la loi ?Réponse :
GA
- Cet espace non couvert pourra effectivement être réservé aux clients fumeurs à condition d’en aviser tout client qui souhaiterait s’y installer et de ne pas constituer une gêne anormale pour les personnes qui résident autour de cette terrasse.
- Nous vous rappelons également que la distribution gratuite de tabac est interdite et que la revente de tabac n’est pas autorisée pour les débits de boisson qui possèdent une licence de 1ère ou 2ème catégorie.