- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage : quels recours ? - 30/03/2019
-
Les élèves fument au lycée \ collège : Que faire ? - 30/03/2019
-
Tabagisme passif en boite de nuit - 27/03/2019
-
Zone fumeurs en terrasse est-ce légal ? - 27/03/2019
0 ...
165
|
180
|
195
|
210
|
225
|
240
|
255
|
270
|
285
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabac et les enfants
LES EDUCATEURS QUI S’OCCUPENT DES ENFANTS DANS UN APPARTEMENT, ONT-ILS LE DROIT DE FUMER DANS LE SALON NON AMENAGE A CET EFFET ? Déjà posée cette question et attente réponse suite à mon appel du 1 septembre à Elise RRéponse :
GA
Il faut réagir rapidement en donnant à la directrice les textes qui imposent l’interdiction de fumer dans cet espace et notamment en présence d’enfants.
Si vous n’obtenez pas gain de cause, contactez notre délégation régionale qui vous guidera dans votre démarche