Tabac et journée du citoyen

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Salle de repos - 13/10/2004
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Affiches - 13/10/2004
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Tabac sur lieu de travail en Belgique - 07/10/2004
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Tabac et télévision - 05/10/2004
Etablissement public et loi EVIN - 05/10/2004
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Bonjour,

La JDC ( journée du citoyen ) est obligatoire pour tous jeunes de 16 ans à 25 ans. Le site de Nice se situant 2 rue Sincaire à la caserne Filley autorise les participants à fumer et a prévu un emplacement à cet effet. De jeunes mineurs sont donc encouragés à fumer à différentes pauses ( 10h du matin et entre les modules ) ce qui est inadmissible !

Ne serait-il pas possible d’organiser des contrôles afin de faire cesser ces pratiques ?

Bien cordialement.

Patrick

Réponse :

Le fait de mettre à disposition un espace fumeur n’est pas illégal si cet espace répond aux obligations contenues dans les articles R3511-2 et R3511-3 du code de la santé publique. S’il s’avérait que ces conditions ne sont pas respectées, DNF pourrait accompagner une démarche de votre part pour obtenir la cessation de l’éventuelle infraction.

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