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Questions-réponses
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question sur loi anti tabac - 13/02/2007
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Champix - 13/02/2007
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Fumer sur quai de gares parisiennes - 13/02/2007
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Navires et cigarettes - 13/02/2007
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Champix - 12/02/2007
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Précision sur l’interdiction de fumer - 12/02/2007
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Anti tabac dans une amicale - 12/02/2007
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Locaux communs d’un immeuble en copropriété - 12/02/2007
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Bar dans le supermarché - 12/02/2007
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Ascenseurs - 12/02/2007
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Cour de chargement - 12/02/2007
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Tabac et journée du citoyen
Bonjour,
La JDC ( journée du citoyen ) est obligatoire pour tous jeunes de 16 ans à 25 ans. Le site de Nice se situant 2 rue Sincaire à la caserne Filley autorise les participants à fumer et a prévu un emplacement à cet effet. De jeunes mineurs sont donc encouragés à fumer à différentes pauses ( 10h du matin et entre les modules ) ce qui est inadmissible !
Ne serait-il pas possible d’organiser des contrôles afin de faire cesser ces pratiques ?
Bien cordialement.
Patrick
Réponse :
Le fait de mettre à disposition un espace fumeur n’est pas illégal si cet espace répond aux obligations contenues dans les articles R3511-2 et R3511-3 du code de la santé publique. S’il s’avérait que ces conditions ne sont pas respectées, DNF pourrait accompagner une démarche de votre part pour obtenir la cessation de l’éventuelle infraction.
GA