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Questions-réponses
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   Tous les quais de gare sont sans tabac (suite) - 20/08/2018
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   Asthme et pollution tabagique de voisinage - 19/08/2018
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   Faire une pétition pour des terrasses sans tabac - 18/08/2018
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   Pollution tabagique de voisinage en HLM - 18/08/2018
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   Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 13/08/2018
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   Tabagisme passif entre voisins par les balcons - 13/08/2018
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   Droit de visite chez un père fumeur - 13/08/2018
 
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Tabac et journée du citoyen 
Bonjour,
La JDC ( journée du citoyen ) est obligatoire pour tous jeunes de 16 ans à 25 ans. Le site de Nice se situant 2 rue Sincaire à la caserne Filley autorise les participants à fumer et a prévu un emplacement à cet effet. De jeunes mineurs sont donc encouragés à fumer à différentes pauses ( 10h du matin et entre les modules ) ce qui est inadmissible !
Ne serait-il pas possible d’organiser des contrôles afin de faire cesser ces pratiques ?
Bien cordialement.
Patrick
Réponse :
      Le fait de mettre à disposition un espace fumeur n’est pas illégal si cet espace répond aux obligations contenues dans les articles R3511-2 et R3511-3 du code de la santé publique. S’il s’avérait que ces conditions ne sont pas respectées, DNF pourrait accompagner une démarche de votre part pour obtenir la cessation de l’éventuelle infraction.
         
            GA 
         
      






