Tabac et journée du citoyen

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Notre bébé est gardé par une assistante maternelle qui jure ne pas fumer. - 27/11/2008
Je souhaite ouvrir un salon de thé uniquement pour fumer la chicha - 26/11/2008
La fumée de tabac des terrasses pollue l’air des cafés et restaurants - 21/11/2008
Est-il possible d’obtenir des aides de l’État pour que les débits de boisson puissent s’équiper de fumoirs ? - 20/11/2008
Quelles sont les substances que l’on trouve dans le tabac ? - 19/11/2008
Origine du tabac - 19/11/2008
Le Grand Palais en infraction - 19/11/2008
Quelles sont les substances dangereuses qui entrent dans les voies respiratoires quand on fume ? - 19/11/2008
L’employeur peut-il refuser de recruter des fumeurs ? - 18/11/2008
Définition du tabagisme passif - 17/11/2008
Quels moyens sont utilisés en France pour limiter la consommation de tabac ? - 17/11/2008
Des commerces continuent de proposer des pipes à narguilé dans leur établissement en toute impunité - 17/11/2008
Il ne faut pas se plaindre de voir des départements comme l’Auvergne ou la Creuse sans commerces de proximité. - 17/11/2008
J’ai été surpris de voir que les galeries marchandes sur les Champs Elysées semblent faire exception. - 17/11/2008
En tant que simple stagiaire, puis je faire valoir mes droits à travailler dans une atmosphère saine ? comment ? - 17/11/2008

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Bonjour,

La JDC ( journée du citoyen ) est obligatoire pour tous jeunes de 16 ans à 25 ans. Le site de Nice se situant 2 rue Sincaire à la caserne Filley autorise les participants à fumer et a prévu un emplacement à cet effet. De jeunes mineurs sont donc encouragés à fumer à différentes pauses ( 10h du matin et entre les modules ) ce qui est inadmissible !

Ne serait-il pas possible d’organiser des contrôles afin de faire cesser ces pratiques ?

Bien cordialement.

Patrick

Réponse :

Le fait de mettre à disposition un espace fumeur n’est pas illégal si cet espace répond aux obligations contenues dans les articles R3511-2 et R3511-3 du code de la santé publique. S’il s’avérait que ces conditions ne sont pas respectées, DNF pourrait accompagner une démarche de votre part pour obtenir la cessation de l’éventuelle infraction.

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