Tabac et contrebande

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

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21/03/2002

L’AFP et les Echos informent que la Commission européenne a décidé de faire appel du rejet de sa plainte déposée aux Etats-Unis contre les compagnies américaines de tabac Philip Morris et RJ Reynolds. La Commission européenne, appuyée par dix pays de l’UE, accuse les deux compagnies d’avoir organisé une contrebande de cigarettes à travers le monde et à l’intérieur de la Communauté européenne. La contrebande de cigarettes fait perdre à l’UE plusieurs centaines de millions d’euros en droits de douane et de TVA, selon la Commission.

Le juge d’un tribunal de district new-yorkais avait rejeté les plaintes européennes mais la Commision européenne a jugé que cette décision laissait une certaine marge de manoeuvre, lui permettant d’interjeter l’appel.

En outre, la Commission européenne a annoncé qu’elle envisageait d’introduire une nouvelle plainte aux Etats-Unis pour « blanchiment d’argent ».

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