- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Lutte contre le tabagisme : « le combat est gagné » - 07/07/2018
-
Faut-il interdire les ventes de tabac en Duty-free - 04/07/2018
-
Paris : 4 parcs parisiens vont devenir non fumeur - 04/07/2018
-
Interdiction de fumer dans les parcs et jardins - 28/06/2018
-
Le nombre de fumeurs décroit en France - 26/06/2018
-
Le tabagisme décroit en France - 23/06/2018
-
Seul contre tous : replay SUD RADIO - 19/06/2018
-
4 cancers sur 10 pourraient être évité - 19/06/2018
-
5 idées reçues sur la hausse des prix du tabac - 18/06/2018
-
Dès 1 cigarette par jour, le coeur est en danger - 04/06/2018
-
journée mondiale sans tabac : transformer l’essai ! - 31/05/2018
-
Le tabac perturbe gravement les hormones - 31/05/2018
0 ...
150
|
165
|
180
|
195
|
210
|
225
|
240
|
255
|
270
... 3525
Tabac et buralistes
D’après l’AFP, Bercy prend des mesures qui satisfont les buralistes. L’agence informe qu’après la hausse du prix du tabac les débitants auront jusqu’à mai pour régler à l’Etat le montant des taxes sur la consommation de cigarettes qui correspond aux stocks qu’ils ont déclaré le 6 janvier alors qu ‘ils ont normalement un à deux mois pour acquitter ces taxes, avant d’avoir vendu les cigarettes. Et si les fabricants baissent leurs prix entre cette date et mai le montant sera diminué. Par ailleurs le seuil d’exonération au delà duquel les débitants doivent verser une taxe sur leur activité sera relevé et le montant des subventions leur permettant de financer les travaux de sécurisation de leur établissement sera augmenté de 5% . Enfin, afin de permettre aux débitants de gagner du temps, les formalités de déclaration seront simplifiées. L’agence souligne que le président de la Confédération des débitants de tabac s’est déclaré « globalement (…) satisfait » de ces mesures.
Une brève dans France Soir.