- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Tabac et mineurs suite .... - 07/07/2006
-
Les débitants de Midi Pyrenée donnent l’alarme - 04/07/2006
-
Marre de la fumée dans les bars ! - 04/07/2006
-
Un écran de fumée sur la campagne antitabac - 01/07/2006
-
La dernière cigarette du salarié - 28/06/2006
-
Barbès, « bureau de tabac en plein air » - 28/06/2006
-
Toxic Corp : Le tabac tue un fumeur sur deux - 27/06/2006
-
Loi antitabac en Espagne : l’heure du bilan - 23/06/2006
-
De plus en plus d’entreprises 100% sans tabac - 21/06/2006
-
Vente aux Mineurs - 16/06/2006
-
Calendrier Mission Parlementaire Tabac - 16/06/2006
-
l’UMP met en ligne un blog sur l’interdiction totale - 16/06/2006
-
le Biorythme des fumeurs - 16/06/2006
0 ...
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
|
1800
|
1815
|
1830
|
1845
... 3525
Tabac et buralistes
D’après l’AFP, Bercy prend des mesures qui satisfont les buralistes. L’agence informe qu’après la hausse du prix du tabac les débitants auront jusqu’à mai pour régler à l’Etat le montant des taxes sur la consommation de cigarettes qui correspond aux stocks qu’ils ont déclaré le 6 janvier alors qu ‘ils ont normalement un à deux mois pour acquitter ces taxes, avant d’avoir vendu les cigarettes. Et si les fabricants baissent leurs prix entre cette date et mai le montant sera diminué. Par ailleurs le seuil d’exonération au delà duquel les débitants doivent verser une taxe sur leur activité sera relevé et le montant des subventions leur permettant de financer les travaux de sécurisation de leur établissement sera augmenté de 5% . Enfin, afin de permettre aux débitants de gagner du temps, les formalités de déclaration seront simplifiées. L’agence souligne que le président de la Confédération des débitants de tabac s’est déclaré « globalement (…) satisfait » de ces mesures.
Une brève dans France Soir.