Tabac en maison d'accueil spécialisée - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quelles sont les conséquences sur les artères ? - 12/01/2009
Je suis sorti en discothèque ce weekend et à ma grande surprise, les clients fumaient a l’intérieur et autour du bar - 12/01/2009
Peut on fumer a la fenêtre ? - 12/01/2009
Tous les deux fument le cigare dans leur logement adjacent au mien - 12/01/2009
Le père de mes enfants les expose au tabac lors des visites chez sa copine... - 12/01/2009
Tabagisme des voisins : J’ai 2 enfants en bas âge qui ont une tendance à l’asthme et outre le désagrément évident, je me demande si c’est dangereux ? - 09/01/2009
On voudrait savoir comment faire pour être un bar privé et s’il faut un espace fumeur indépendant ? - 08/01/2009
Faut-il se retourner contre une personne « nuisible », porter plainte contre un chef de gare ou la SNCF qui ne respectent pas leurs obligations ? - 08/01/2009
Mon patron fume le cigare .. - 07/01/2009
Comment obtenir la licence pour revente de tabac dans un salon à chicha ? - 07/01/2009
Soirée de la St Sylvestre : l’organisateur a autorisé les personnes présentes à fumer dans la salle - 05/01/2009
Nous habitons dans un immeuble où se trouvent aussi des bureaux. - 05/01/2009
Comment faire pour aider mon mari qui utilise la chique ? - 05/01/2009
La loi Évin oblige-t-elle les lycées à devenir « non-fumeur » ? - 05/01/2009
Centre de rééducation dans le sud Manche qui autorise les patients à fumer dans le sas de l’ascenseur qui fait partie intégrante de l’immeuble - 02/01/2009

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Tabac en maison d’accueil spécialisée

Je travaille en maison d’accueil spécialisée et j’aimerais savoir si les résidants qui vivent ici peuvent continuer à fumer dans le local prévu à cet effet ? Merci

Réponse :

En dehors des lieux qui bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er janvier 2008, il n’existe aucune dérogation à la règle de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif clos et couverts.
Si cet établissement accueille des mineurs, il y est totalement interdit de fumer.
S’il n’accueille pas de mineurs, un fumoir peut y être installé, mais il doit respecter les règles strictes contenues dans l’article R. 3511-1 du code de la santé publique.

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