Tabac en maison d'accueil spécialisée - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ma colocataire fume dans les parties communes et dans sa chambre - 15/11/2010
Magasin de vêtements pollué par la fumée de tabac du bar voisin - 15/11/2010
Est-il possible d’ouvrir un bar à chichas en ayant le statut de club privé aux dom-tom ? - 11/11/2010
En tant que bénévole j’aimerais bien ne pas passer un troisième hiver a compter les bâches enfumées et autres fumoirs hors la loi .....je baisse les bras - 11/11/2010
L’odeur de fumée est quasi permanente à notre étage ainsi que dans la galerie marchande au RDC - 10/11/2010
Je comprends l’interdiction de fumer dans les lieux publics, mais en quoi ça va aider les fumeurs d’augmenter les prix ? - 09/11/2010
Pourquoi fume-t-on ? - 06/11/2010
Réunion des membres d’un club d’amateurs de cigares. Peut-on y fumer ? - 05/11/2010
Est-il légal de fumer dans le couloir d’un immeuble ? - 01/11/2010
Troubles de jouissance liés au tabagisme passif : quelle spécialité choisir dans la rechercche d’un avocat ? - 01/11/2010
Voisin Fumeur, mon appartement est tellement pollué que je passe mes soirées la fenêtre ouverte, quelle que soit la température extérieure - 26/10/2010
Je travaillais dans des bar et restaurant, je respirais le tabac de tout le monde - 25/10/2010
Un site a-t-il le droit de faire la promotion du tabac sans contrevenir à la loi ? - 25/10/2010
Je désirerais faire découvrir voire « déguster » des cigares. Qu’est-ce que la Loi me permet de faire ? - 25/10/2010
Une super taxe pour l’industrie votée par les députés ? - 25/10/2010

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Tabac en maison d’accueil spécialisée

Je travaille en maison d’accueil spécialisée et j’aimerais savoir si les résidants qui vivent ici peuvent continuer à fumer dans le local prévu à cet effet ? Merci

Réponse :

En dehors des lieux qui bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er janvier 2008, il n’existe aucune dérogation à la règle de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif clos et couverts.
Si cet établissement accueille des mineurs, il y est totalement interdit de fumer.
S’il n’accueille pas de mineurs, un fumoir peut y être installé, mais il doit respecter les règles strictes contenues dans l’article R. 3511-1 du code de la santé publique.

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