- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans la gare - 30/03/2007
-
Prévention et Sevrage tabagique - 29/03/2007
-
Fumer sous mes fenêtres - 29/03/2007
-
On voudrait rendre malades les non-fumeurs - 29/03/2007
-
Loi anti tabac pour des réunions de fumeurs ? - 29/03/2007
-
Voisin intolérant - 28/03/2007
-
Les danger de la cigarette - 27/03/2007
-
Mégots, bis - 26/03/2007
-
Le CHSCT - 26/03/2007
-
Le temps de pause - 26/03/2007
-
Le temps de pause cigarette - 26/03/2007
-
Temps de pause - 26/03/2007
-
Mégots - 25/03/2007
-
Le cumul de plaintes - 25/03/2007
-
Garde d’enfant chez le père - 25/03/2007
0 ...
3735
|
3750
|
3765
|
3780
|
3795
|
3810
|
3825
|
3840
|
3855
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabac en entreprise
Bonjour,
Dans mon entreprise, qui compte au siège environ 150 personnes (en gros), jamais aucun panneau non-fumeur n’a été posé malgré les requêtes des non-fumeurs. Les fumeurs considèrent les lieux de repos comme l’environnement des machines à café comme des lieux où s’adonner à leur vice, et à l’étage où je suis qui est paysagé, les fumeurs ne se gênent absolument pas pour fumer là où ils sont. Même la doctoresse du travail qui est sur place m’a dit que la direction « ne souhaitait pas brusquer les fumeurs », ce à quoi j’ai répondu que la loi était passée depuis 12 ans !!!!!!!!! Je craque, d’autant que même la plupart des membres du CHSCT ricanent quand on leur parle tabac et loi Evin non respectée. Tout le monde sait que mon père est en train de mourir d’un cancer du poumon pour cause de tabac, et tout le monde s’en fiche.
Je voudrais porter plainte, je vous remercie de me donner la marche à suivre, s’il est suffisant d’aller au commissariat de quartier. Je ne suis pas riche, et je ne peux payer un avocat pour donner suite, s’il y en a besoin. Je vous remercie par avance de votre aide.
Sachez-le : il s’agit de la Compagnie Parisienne qui est si retardataire !! Christine
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.
Si votre dossier est correctement étayé, DNF pourra prendre en charge tout ou partie des frais inhérents à un éventuel procès.