Tabac en entreprise et véhicules

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

L’hôtel a fait le choix du tout fumeur alors que sur le site de réservation, j’avais le choix.. - 05/04/2011
Quel est la définition d’un lieu clos en entreprise ? - 05/04/2011
Résidence pour ainés : est-il interdit de fumer sur le perron ? - 05/04/2011
Je suis donc contente que ce professeur ait gagné car le tabagisme passif est réel et insupportable pour les non-fumeurs - 04/04/2011
Il faudrait proposer une loi instaurant une perte de salaire d’1/4 d’heure pour chaque cigarette fumée - 04/04/2011
Comment protéger ma famille de la fumée du tabac produite par le salon de narguilé voisin ? - 04/04/2011
Plus important pour la santé des non fumeurs car on ne sait pas la composition des cigarettes de contrebande - 30/03/2011
Ses grands parents disent qu’ils ne fument pas dans la voiture mais ça sent énormément. Ai-je le droit d’interdire que mon fils embarque dans leur voiture ? - 29/03/2011
Beaucoup de personnes fument dans les locaux de la prison (détenus et personnels) - 29/03/2011
Médecin hospitalier, je travaille dans un service de psychiatrie où un bon tiers des infirmiers et 90% des patients fument.. - 21/03/2011
Comment agir contre le tabagisme ? - 21/03/2011
La loi Evin est-elle transposable aux filiales des entreprises françaises à l’étranger ? - 21/03/2011
Le CHSCT d’une Université peut il demander au Recteur d’interdire de fumer dans des locaux non fermés ou non couverts ? - 17/03/2011
Qu’elles sont les démarches possibles lorsqu’un voisin de chambre fume dans le couloir commun ? - 16/03/2011
Peut - on obliger un non fumeur à ramasser les mégots de ses collègues sur le lieu d’emploi ? - 11/03/2011

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Bonjour, Au regard de la loi, doit-on interdire de fumer dans les véhicules de service ou de fonction (assimilés alors à des bureaux ou des locaux de travail clos et couverts) et doit-on procéder à la suppression des cendriers ?

Réponse :

S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.
Au regard du nouveau décret, la présence de cendrier dans un lieu où il est interdit de fumer peut être considérée comme « favorisant la violation de l’interdiction » et donc condamnable.

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