• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1425 | 1440 | 1455 | 1470 | 1485 | 1500 | 1515 | 1530 | 1545 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Tabac en entreprise et véhicules Imprimer la question

Bonjour, Au regard de la loi, doit-on interdire de fumer dans les véhicules de service ou de fonction (assimilés alors à des bureaux ou des locaux de travail clos et couverts) et doit-on procéder à la suppression des cendriers ?
Réponse :
  • S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
  • Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.
  • Au regard du nouveau décret, la présence de cendrier dans un lieu où il est interdit de fumer peut être considérée comme « favorisant la violation de l’interdiction » et donc condamnable.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle