- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Demande d’affiches - 03/11/2004
-
Hôpital et tabac URGENT - 03/11/2004
-
Droit de retrait - 03/11/2004
-
Tabac au travail - 03/11/2004
-
Tabac à l’hôpital - 02/11/2004
-
Ecole enfumée - 02/11/2004
-
Besoin de conseils - 02/11/2004
-
Campagne télévisée sur le tabagisme passif - 02/11/2004
-
Je suis employé dans la restauration - 02/11/2004
-
Médecin inconscient - 01/11/2004
-
Loi sur les fumeurs - 01/11/2004
-
Restaurant reservé aux fumeurs - 31/10/2004
-
Tabagisme dans les lycées - 31/10/2004
-
Nuisances voisinage - 31/10/2004
0 ...
4410
|
4425
|
4440
|
4455
|
4470
|
4485
|
4500
|
4515
|
4530
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabac dans un lycée privé
Bonjour, La situation dans laquelle se trouve mon établissement est complexe. C’est un lycée-collège privé, avec internat. Les fumeurs disposent d’un espace non-couvert dans la cour mais fument également dans les couloirs et les toilettes sans qu’ils en soit inquiétés. Cela commence à m’enerver de devoir respirer ses odeurs nauséabondes. Ainsi, j’aimerais savoir si à partir du 1er Février, tout ce que je vous ai énumérés sera interdit ? En espérant une réponse de votre part, je vous souhaite une bonne année 2007. Cordialement, Flavien Suck.Réponse :
GA
- Oui, il sera interdit de fumer dans l’enceinte du collège-lycée privé, y compris dans la cour.
- Notez cependant que les situations que vous décrivez sont déjà aujourd’hui en parfaite contradiction avec les textes règlementaires en vigueur.