Tabac dans un lieu privé

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est ce qu’on peut fumer dans sa chambre d’hotel ? - 24/12/2007
Club privé - 23/12/2007
Interdiction de fumer aux USA - 23/12/2007
Terrasses de restaurant - 23/12/2007
Révolte - 23/12/2007
Soirées privées - 22/12/2007
Tir à l’arc - 22/12/2007
Tabagisme dans l’escalier de mon immeuble - 21/12/2007
Demande sur affiches - 21/12/2007
Qu’est-ce que le tabagisme ? - 21/12/2007
A quelle heure - 21/12/2007
Bar non fumeur - 21/12/2007
Le bar à narguilé n’est pas mentionné sur la loi du 1er janvier - 21/12/2007
Et dans les bars tabacs ? - 20/12/2007
L’Elysée - 20/12/2007

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Bonjour, J’habite dans un bâtiment de 3 étages et la personne du rez-de-chaussée fume dans l’allée avec des amis......... je lui ai demandé un grand nombre de fois de fumer chez elle ou dehors mais ces personnes n’en ont pas tenu compte.

J’ai ensuite fait appel a l’OPAC qui n’a rien fait de plus.... j’aimerais savoir ce que je peux faire pour changer cela........ la fumée entre dans mon appartement, l’odeur est insoutenable ,je suis tout le temps obligé d’ouvrir les fenêtres de chez moi. J’aimerais savoir comment réagir face a cela............ et si cela est normal d’avoir le droit de fumer dans une allée qui est un lieu commun ? Je vous remercie d’avance

Réponse :

Madame,

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

Nous vous recommandons, dans un premier temps, d’écrire une lettre recommandée à votre syndic afin de lui rappeler que les parties communes d’un immeuble (couloirs, ascenseurs..) sont considérées comme des lieux « clos et couverts » à usage collectif. Ainsi, ces espaces sont soumis à la législation antitabac. Exigez ainsi qu’il use de son pouvoir afin d’imposer le respect de la loi au sein des parties communes du bâtiment.

N’oubliez pas de consulter la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme. DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements.

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