Tabac dans un lieu privé

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi interdit-elle aux mineurs de fumer aux États-Unis ? - 18/04/2011
Témoignage à propos du tabagisme subi entre voisins - 18/04/2011
Est-ce dandereux pour le corps humain ? - 18/04/2011
Au vu de mes remarques, le lycée ne crée plus de zone fumeur mais conserve son projet à l’identique.. - 18/04/2011
Les employés d’une société polluent l’atmosphère d’un immeuble - 18/04/2011
Que faire en présence d’un fumeur d’une cigarette électronique dans des lieux à usage collectif ? - 16/04/2011
Peut-on interdire à un salarié non-fumeur d’aller en pause avec un fumeur ? - 14/04/2011
Je note que l’action de fumer dans les films est devenue une coutume qui est contraire à la vraie vie - 13/04/2011
Restaurants parisiens possédant une terrasse « fumeurs » et laissant ouverte la porte de séparation .. - 10/04/2011
La cigarette électronique - 08/04/2011
Je vis un véritable enfer au travail, dû entre autre, au fait que patrons et salariés fument cigarette sur cigarette. - 06/04/2011
J’habite un immeuble d’habitation. Le concierge fume comme une cheminée et « empeste » les aires communes de circulation. - 06/04/2011
Mon voisin de palier fume dans l’escalier pour ne pas gêner sa propre famille, mais il se tient proche de ma porte. Quel est mon recours ? - 05/04/2011
La fumée de mes voisins se concentre sur ma terrasse et à l’intérieur de ma maison. Que faire ? - 05/04/2011
Gênée par mes voisins du dessous dont la fumée passe par les gaines d’aération. - 05/04/2011

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Bonjour, J’habite dans un bâtiment de 3 étages et la personne du rez-de-chaussée fume dans l’allée avec des amis......... je lui ai demandé un grand nombre de fois de fumer chez elle ou dehors mais ces personnes n’en ont pas tenu compte.

J’ai ensuite fait appel a l’OPAC qui n’a rien fait de plus.... j’aimerais savoir ce que je peux faire pour changer cela........ la fumée entre dans mon appartement, l’odeur est insoutenable ,je suis tout le temps obligé d’ouvrir les fenêtres de chez moi. J’aimerais savoir comment réagir face a cela............ et si cela est normal d’avoir le droit de fumer dans une allée qui est un lieu commun ? Je vous remercie d’avance

Réponse :

Madame,

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

Nous vous recommandons, dans un premier temps, d’écrire une lettre recommandée à votre syndic afin de lui rappeler que les parties communes d’un immeuble (couloirs, ascenseurs..) sont considérées comme des lieux « clos et couverts » à usage collectif. Ainsi, ces espaces sont soumis à la législation antitabac. Exigez ainsi qu’il use de son pouvoir afin d’imposer le respect de la loi au sein des parties communes du bâtiment.

N’oubliez pas de consulter la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme. DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements.

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