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Questions-réponses
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Conseiller en prévention - 02/02/2007
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Fumer dehors pendant la pause - 02/02/2007
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Décret non-appliqué - 02/02/2007
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Balcons fumeurs ? - 02/02/2007
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Interdiction de fumer à l’extérieur - 02/02/2007
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Fumeur encore dans le métro et dans un club - 02/02/2007
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Champix - 02/02/2007
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Fumer sur un parking - 02/02/2007
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Association omnisport - 02/02/2007
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fumer et conduire ? - 02/02/2007
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A t’on le choix ? - 02/02/2007
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Etablissement mixte. - 01/02/2007
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Erreur FAQ - 01/02/2007
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Tabac dans un bar licence IV
Bonjour, je suis possesseur d’un bar licence IV. J’aimerais pouvoir laisser fumer mes clients, or je sais qu’il est interdit de fumer dans les lieux publics, cependant, je dispose d’une salle de concert qui me sert une fois tout les 15 jours. Puis-je la passer en salle réservée a la cigarette quand elle n’est pas exploitée ? MERCIRéponse :
GA
Lorsqu’une salle est réservée aux fumeurs, elle ne peut pas être utilisée alternativement pour d’autres activités.
Par ailleurs, cette salle, pour pouvoir accueillir des fumeurs devra respecter des normes très précises contenues dans les articles R. 3511-3 et 4 du code de la santé publique