Tabac dans un Hôpital de Jour à Antibes ! !

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je vais quitter mon travail car les dirigeants fument dnas les bureaux : quelles demarches dois-je prévoir ? - 17/02/2012
Je suis fumeur mais ne possède pas voiture, pourtant je subis la pollution de vos véhicules .. - 10/02/2012
Hôpital de l’assistance publique, les fumeurs ne respectent pas la loi anti-tabac et cela est connu des cadres de santé du service qui ne disent rien !! - 10/02/2012
Le tabagisme passif figure t-il aujourd’hui dans le tableau des maladies professionnelles de la S.S. ? - 10/02/2012
Bar-Restaurant où l’on peut fumer la chicha à 13 ans ! - 10/02/2012
Est-il obligatoire d’apposer un affichage « fumer nuit gravement à la santé, rappel à la loi » au dessus des cendriers extérieurs ? - 08/02/2012
Local commercial illégalement fumeur au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété.. - 08/02/2012
Comment se protéger de la fumée de tabac dans un appartement présentant des défauts d’étanchéité ? - 06/02/2012
Que faire lorsque le propiétaire du bureau de tabac fume dans son établissement ? - 06/02/2012
Cafés en infraction, lorsque je contacte la police, elle fait son boulot : essayez, vous aussi ! - 03/02/2012
Quelle est l’autorité administrative qui peut décider de la fermeture d’un bar à chicha ? - 02/02/2012
En difficulté respiratoire, je subis le tabagisme passif de nouveaux voisins - 02/02/2012
Demande d’information concernant l’extraction d un fumoir dans une discothèque de Lyon - 02/02/2012
Un médecin peut-il fumer dans son cabinet entre deux clients ? - 02/02/2012
Je compte effectuer des travaux dans ma discothèque pour mettre un fumoir .. - 02/02/2012

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Dans un hôpital de jour à Antibes en secteur IV Psy « Interlude », le médecin (fumeuse) autorise de fumer dans la salle de télévision au rez-chaussée non pourvu d’extraction des fumées, non pourvu de panneaux d’interdiction de fumer, non pourvu d’alarme incendie et dont les patients peuvent sortir à l’extérieur. Pour les non-fumeurs et supportant difficilement la fumée, pour la santé des patients, ... Le médecin, l’hôpital de jour secteur IV sont-ils dans leurs droit ?

Merci d’aider, d’intervenir, ...

Site web de hôpital d’Antibes : http://www.ch-antibes.fr/visite/ser...

Réponse :

Une période d’adaptation avait été prévue par circulaire pour ce type d’établissement ; elle est aujourd’hui révolue.

Le fait que vous citez est contraire à la loi et à son décret. Vous pouvez indifféremment

Faire appel à notre service de mise en demeure

Exercer votre droit de retrait

Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République

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