• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Tabac dans notre véhicule Imprimer la question

Je voudrais savoir si il est vrai que nous encourons une peine ou une amende si nous fumons dans notre véhicule privé. Merci.
Réponse :
  • Le code de la santé publique n’interdit pas de fumer dans un véhicule particulier. Mais cela ne veut pas dire que le conducteur du véhicule ait le droit de fumer.
  • En effet, l’article R. 412-6 du code de la route oblige le conducteur à « se tenir constamment en état et en position d’exécuter sans délais toutes les manoeuvres qui lui incombent ». Il en résulte que si vos mains sont occupées que ce soit pas une cigarette, un téléphone ou tout autre objet, vous risquez d’être condamné à payer une amende forfaitaire de deuxième classe, d’un montant de 35 €.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle