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Questions-réponses
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SNCF - 06/12/2003
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Tabagisme passif en entreprise - 06/12/2003
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Demande de renseignements - 05/12/2003
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Fumoir en entreprise obligatoire ou non ? - 03/12/2003
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Accréditation Anaes - 03/12/2003
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Tabagisme au travail - 01/12/2003
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Salle de spectacle totalement enfumée - 01/12/2003
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Dons anti tabac - 30/11/2003
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MISE EN DEMEURE DOC - 29/11/2003
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Restaurants, faux prétextes - 28/11/2003
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Fumée dans l’ascenseur - 28/11/2003
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Dépôt de plainte - 26/11/2003
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Je me sens démunie et presque désespérée - 26/11/2003
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Tabac dans les lycées
Je suis en lycée privé le proviseur nous interdit de sortir dans la rue pour fumer en a-t-il le droit ? MerciRéponse :
GA
- Vous devez dissocier le principe de fumer du principe de sortir à l’extérieur du lycée. Du moment où vous entrez dans l’établissement jusqu’au moment où vous en sortez, vous êtes sous l’autorité du proviseur auquel cela donne des responsabilités.
- Lorsque, pendant cette période, vous sortez du lycée, le proviseur est en droit de craindre que sa responsabilité ne soit mise en cause s’il vous arrivait un accident. Il a donc le droit d’exiger que vous restiez dans l’enceinte de l’établissement pendant toute la durée de votre journée scolaire.