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Questions-réponses
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Resto non fumeur - 17/05/2007
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Les traiteurs - 16/05/2007
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Brasserie condamnée - 16/05/2007
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fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
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Patron fumeur - 16/05/2007
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Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
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loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
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De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
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Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
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Abandon de poste - 13/05/2007
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champix - 13/05/2007
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Dans un centre équestre - 12/05/2007
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Voisins fumeurs - 12/05/2007
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Avantage commerciaux - 10/05/2007
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Tabac dans les lycées ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis en lycée privé le proviseur nous interdit de sortir dans la rue pour fumer en a-t-il le droit ?
Merci
Réponse :
GA
- Vous devez dissocier le principe de fumer du principe de sortir à l’extérieur du lycée. Du moment où vous entrez dans l’établissement jusqu’au moment où vous en sortez, vous êtes sous l’autorité du proviseur auquel cela donne des responsabilités.
- Lorsque, pendant cette période, vous sortez du lycée, le proviseur est en droit de craindre que sa responsabilité ne soit mise en cause s’il vous arrivait un accident. Il a donc le droit d’exiger que vous restiez dans l’enceinte de l’établissement pendant toute la durée de votre journée scolaire.