Tabac dans les lycées

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pouvons nous fumer sur les terrasses des cafés-restaurants ? - 18/05/2011
Est-que l’interdiction de fumer en entreprise s’applique également au parking non couvert ? - 17/05/2011
Obligé d’utiliser les quais de gare, comment contraindre la SNCF à faire respecter la règlementation ? - 12/05/2011
Autorisation de fumer ou pas dans un bar à chicha ? - 11/05/2011
Nous sommes en belle saison et nos fenêtres sont constamment ouvertes. Mais nos voisins sont des fumeurs et sortent plusieurs fois par jour sur leur balcon fumer - 07/05/2011
Les escaliers intérieurs de l’hôpital sont envahis de mégots de cigarettes. - 05/05/2011
Copropriété 100% non-fumeurs, est-ce que cela existe ? - 05/05/2011
J’ai été choqué de voir avant-hier au journal de 20 heures un avocat allumer une cigarette dans le hall du palais. - 04/05/2011
Immeuble : a-t-on le droit de fumer dans un ascenseur ? dans les escaliers ? dans une cave ? dans un local à vélo ? - 03/05/2011
Pourriez-vous me communiquer les adresses des terrasses non-fumeurs à Paris ? - 02/05/2011
Est-il interdit de fumer dans l’enceinte des gares SNCF ? - 29/04/2011
Ça fait 5 ans que je déménage de partout à cause de voisins fumeurs car je suis terriblement allergique.. - 27/04/2011
Discothèque : On m’a répondu quil était autorisé de fumer dedans, parce que c’est un club privé .. - 25/04/2011
Institut de recherche : les bureaux situés à proximité de ces balcons sont enfumés en permanence, par l’intérieur - 22/04/2011
L’interdiction de fumer s’applique t-elle dans les parties communes d’un immeuble ? - 21/04/2011

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Je suis en lycée privé le proviseur nous interdit de sortir dans la rue pour fumer en a-t-il le droit ? Merci

Réponse :

Vous devez dissocier le principe de fumer du principe de sortir à l’extérieur du lycée. Du moment où vous entrez dans l’établissement jusqu’au moment où vous en sortez, vous êtes sous l’autorité du proviseur auquel cela donne des responsabilités.
Lorsque, pendant cette période, vous sortez du lycée, le proviseur est en droit de craindre que sa responsabilité ne soit mise en cause s’il vous arrivait un accident. Il a donc le droit d’exiger que vous restiez dans l’enceinte de l’établissement pendant toute la durée de votre journée scolaire.

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