- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
Tabac dans les cafétérias
Bonjour, Je voudrais savoir si la nouvelle loi anti-tabac dans les lieux publics du 1er février dernier s’applique également dans les cafétérias Géant Casino ou Leclerc par exemple.Réponse :
GA
- Si ces établissements ont une ouverture sur le mail de la galerie elle même fermée et couverte, le décret s’applique effectivement dès maintenant.