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Questions-réponses
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Loi anti-tabac dans les lieux publics - 17/01/2007
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Bar narghilé - 16/01/2007
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Foyer de vie - 16/01/2007
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Nouvelle loi dans une station-service - 16/01/2007
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champix - 16/01/2007
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Association loi 1901 - 16/01/2007
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Champix - 15/01/2007
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Application nouvelle loi - 15/01/2007
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Tabac dans les cafétérias
Bonjour, Je voudrais savoir si la nouvelle loi anti-tabac dans les lieux publics du 1er février dernier s’applique également dans les cafétérias Géant Casino ou Leclerc par exemple.Réponse :
GA
- Si ces établissements ont une ouverture sur le mail de la galerie elle même fermée et couverte, le décret s’applique effectivement dès maintenant.