Tabac dans les bureaux

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
Lieu de travail - 07/10/2002
Droit du non fumeur dans une collectivité territoriale - 07/10/2002
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
Salle des professeurs - 27/09/2002
Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
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Il n’y a presque aucun restaurant qui respecte la loi Evin - 26/09/2002
Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
Fumeurs dans l’espace non-fumeur d’un restaurant : qui peut faire quoi ? - 12/09/2002

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Bonjour,

Je voulais savoir si mon employeur peut m’interdire de fumer dans mon bureau. Je suis seul mais j’accueille du public.

Vous remerciant par avance

Réponse :

Oui, l’employeur, après consultation du CHSCT et du médecin du travail, décide.

Le fait que vous accueilliez du public fait rentrer votre lieu de travail dans le champ d’application de l’interdiction de fumer. Votre employeur, s’il vous laissait fumer, contreviendrait aux prescriptions de la loi

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