Tabac au travail

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quelles sont les personnes compétentes pour constater une infraction au décret du 29 mai 1992 - 17/02/2003
RATP : Non-fumeur en colère - 17/02/2003
Tabagisme dans les centres commerciaux - 14/02/2003
Tabagisme passif au restaurant - 13/02/2003
Des fumeurs dans les espaces non fumeurs - 13/02/2003
ESPACE FUMEURS ? - 13/02/2003
Fumer dans les parties communes - 12/02/2003
Resto : salle partiellement non-fumeur avec zone fumeur au milieu - 12/02/2003
SNCF, voitures mixtes pour non fumeur... - 11/02/2003
La fumée dans mon école - 11/02/2003
Annuaire des établissements qui sont respectueux des lois - 11/02/2003
Picotements - 10/02/2003
Restaurateur qui refuse d’intervenir auprès de clients qui fument dans une zone non-fumeur - 10/02/2003
Restaurants, taxis : comment porter plainte concrètement ? - 09/02/2003
Certificat médical - 07/02/2003

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Un fumeur combien de cigarettes peut il fumer sur son lieu de travail. Doit il observer les deux pauses de la journées pour tous fumeurs et non fumeurs, ou peut il fumer en dehors de ces pauses et combien de cigaretes

Réponse :

La pause cigarette n’existe dans aucun texte légal.

L’organisation du temps de travail est du ressort exclusif de l’employeur

Vous pouvez donc tenter de négocier des pauses qui vous permettent d’aller fumer, mais vous ne pouvez pas les exiger.

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