Tabac au travail

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
Action en justice - 29/09/2004
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
Intérim - 26/09/2004
Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
Lieu de travail - 26/09/2004
Caserne de sapeur pompiers où beaucoup de gens fument - 26/09/2004
Fumée à domicile - 24/09/2004
Gêne quotidienne - 23/09/2004
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004

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Un fumeur combien de cigarettes peut il fumer sur son lieu de travail. Doit il observer les deux pauses de la journées pour tous fumeurs et non fumeurs, ou peut il fumer en dehors de ces pauses et combien de cigaretes

Réponse :

La pause cigarette n’existe dans aucun texte légal.

L’organisation du temps de travail est du ressort exclusif de l’employeur

Vous pouvez donc tenter de négocier des pauses qui vous permettent d’aller fumer, mais vous ne pouvez pas les exiger.

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