Tabac au Louvre

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
Au restaurant, lorsque je suis installé, je sens de la fumée, je vaporise un désodorisant. - 12/01/2002
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? [complément - 02/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? - 31/12/2001
Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
je suis étudiante dans une faculté parisienne et confrontée à l’enfumage quotidien - 26/12/2001
Démarches possibles pour empêcher les collègues de fumer dans un bureau ? - 18/12/2001
Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
Je souhaiterais donc aujourd’hui m’engager dans cette lutte pour le respect des non-fumeurs - 13/12/2001
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
Infirmières en médecine du travail, nous organisons une campagne d’information sur le tabagisme passif - 30/11/2001

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J’ai souhaité hier prendre un café à la cafétéria du Carrousel, Cafétéria qui se situe dans la Louvre et est un espace ouvert mais je n’ai pas pu car j’ai été incommdée par la fumée. M’étant renseignée auprès d’un agent de sécurité il m’a été dit que l’interdiction de fumer ne concernait pas la Cafétéria. Les restaurants dans le Louvre sont égalemenT en grande partie fumeurs. Est-ce normal ?

Réponse :

Voici les obligations des restaurants, cafétérias, etc..

Afficher à l’entrée de l’établissement le principe général de l’interdiction de fumer (articles R.3511-1 et R.3511-6 du CSP) et, éventuellement, réserver un espace pour les fumeurs en affichant de manière apparente la localisation de cet espace destiné aux fumeurs. (articles R.3511-2, R.3511-6 et R.3511-13 du CSP)
S’il organise, en vertu de l’article R.3511-13 du CSP, des espaces pour les fumeurs, il doit tenir compte de leur volume, disposition, condition d’utilisation, d’aération et de ventilation et de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs. (article R.3511-2 CSP)
S’il emploie du personnel salarié, il doit respecter les normes de ventilation d’organisation prévues aux articles R.232-5 et suivants du code du travail.

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