Tabac au Louvre

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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J’ai souhaité hier prendre un café à la cafétéria du Carrousel, Cafétéria qui se situe dans la Louvre et est un espace ouvert mais je n’ai pas pu car j’ai été incommdée par la fumée. M’étant renseignée auprès d’un agent de sécurité il m’a été dit que l’interdiction de fumer ne concernait pas la Cafétéria. Les restaurants dans le Louvre sont égalemenT en grande partie fumeurs. Est-ce normal ?

Réponse :

Voici les obligations des restaurants, cafétérias, etc..

Afficher à l’entrée de l’établissement le principe général de l’interdiction de fumer (articles R.3511-1 et R.3511-6 du CSP) et, éventuellement, réserver un espace pour les fumeurs en affichant de manière apparente la localisation de cet espace destiné aux fumeurs. (articles R.3511-2, R.3511-6 et R.3511-13 du CSP)
S’il organise, en vertu de l’article R.3511-13 du CSP, des espaces pour les fumeurs, il doit tenir compte de leur volume, disposition, condition d’utilisation, d’aération et de ventilation et de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs. (article R.3511-2 CSP)
S’il emploie du personnel salarié, il doit respecter les normes de ventilation d’organisation prévues aux articles R.232-5 et suivants du code du travail.

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