Tabac au Louvre

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Peut-on refuser un client dans un restaurant ? - 15/06/2009
L’un des instituteurs de l’école primaire que fréquente ma fille fume cigarette sur cigarette sur le trottoir devant l’école .. - 15/06/2009
A-t-on le droit d’avoir des chambres fumeurs ? et quel est l’affichage à mettre en place dans l’établissement ? - 15/06/2009
Est-il possible de fumer à l’extérieur des bâtiments, mais dans l’enceinte du centre, mais à l’abri du regard des enfants ? - 13/06/2009
Non fumeuse enceinte victime du tabagisme passif au travail - 13/06/2009
Immeuble de bureaux : au RdC, durant toute la journée nous sentons la fumée de cigarette parce que des personnes fument à 2 mètres de notre fenêtre. - 13/06/2009
Mission d’intérim dans une société où tous les employés fument - 12/06/2009
Je travaille dans une mairie . Mon bureau est situé dans la cour, sous un porche, juste à côté du coin fumeur. Quand j’ouvre mes fenêtres, la fumée entre. - 08/06/2009
Quels sont les textes de lois qui prouvent que je peux interdire de fumer dans les parties non couvertes de l’entreprise ? - 08/06/2009
Je suis propriétaire d’un bar à narguilés dont j’ai arrêté l’activité en 2008 suite à la loi anti-tabac. - 08/06/2009
Je suis en projet de création d’un salon de thé/chicha et je souhaiterais savoir quelles sont des démarches à effectuer - 02/06/2009
Choisir pour soi, est une chose, mais mettre délibérément un petit être, qui lui n’a rien demandé, en danger, est criminel. - 02/06/2009
Premières étapes de la remise en question de la loi Évin - 02/06/2009
Je suis révolté par une photo de « MODE » dans le numéro du mois d’Avril de Vogue représentant une femme enceinte fumant deux cigarettes à la fois. - 01/06/2009
Fréquemment, ma voisine elle et ses diverses connaissances, discutent fortement et fument jusqu’à des heures indues (2H - 3H) - 01/06/2009

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J’ai souhaité hier prendre un café à la cafétéria du Carrousel, Cafétéria qui se situe dans la Louvre et est un espace ouvert mais je n’ai pas pu car j’ai été incommdée par la fumée. M’étant renseignée auprès d’un agent de sécurité il m’a été dit que l’interdiction de fumer ne concernait pas la Cafétéria. Les restaurants dans le Louvre sont égalemenT en grande partie fumeurs. Est-ce normal ?

Réponse :

Voici les obligations des restaurants, cafétérias, etc..

Afficher à l’entrée de l’établissement le principe général de l’interdiction de fumer (articles R.3511-1 et R.3511-6 du CSP) et, éventuellement, réserver un espace pour les fumeurs en affichant de manière apparente la localisation de cet espace destiné aux fumeurs. (articles R.3511-2, R.3511-6 et R.3511-13 du CSP)
S’il organise, en vertu de l’article R.3511-13 du CSP, des espaces pour les fumeurs, il doit tenir compte de leur volume, disposition, condition d’utilisation, d’aération et de ventilation et de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs. (article R.3511-2 CSP)
S’il emploie du personnel salarié, il doit respecter les normes de ventilation d’organisation prévues aux articles R.232-5 et suivants du code du travail.

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