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Questions-réponses
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La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
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Tabac à l’hôpital
Le personnel hospitalier en spychiatrie a t-il le droit de fumer dans les bureaux ou d’autre non fumeur sont obliges d’etre presents ex : les reunions.et pour les pensionnaires comment cela va t-il se passer.Réponse :
GA
- Il faut absolument faire la chasse à ces infractions impardonnables car elles sont commises par un personnel averti des dangers qu’il cause à la santé de ses collègues.
- N’hésitez pas à faire appel à notre service de mise en demeure en remplissant les imprimés nécessaires à l’ouverture du dossier dont l’accès restera strictement individuel. Cette aide est gratuite, mais une participation forfaitaire de 20 Euros est demandée pour l’expédition des courriers recommandés. S’il arrivait que la procédure doive aller jusqu’en justice, ce qui est rare, DNF ne prend en charge cette étape que pour les personnes qui étaient adhérentes de l’association au moment de la constitution du dossier.