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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Tabac - Lycée privé
Bonsoir, Vient d’avoir lieu le conseil de vie lycéenne de mon lycée privé avec internat. La cigarette était au coeur des débats. Madame la Directrice refuse d’appliquer la Loi Évin et la loi Bertrand du fait qu’il y ait un internat. Dès lors, j’en suis outré, j’ai fait circuler une pétition qu’elle a vu et elle fait toujours preuve de laxisme. Mais comme par hasard, le responsable de l’internat est un fumeur. Encore des magouilles ? Ainsi, j’aimerais savoir ce que je dois faire afin que la situation dans laquelle je me trouve cesse immédiatement car j’en ai marre de nuages de fumées à l’intérieur de l’établissement. Cordialement,Réponse :
GA
- Vous pouvez écrire au rectorat pour signaler ces agissements qui mettent en danger la santé et le bien-être des élèves.
- Vous pouvez également faire appel à notre service de mise en demeure en remplissant les imprimés nécessaires à l’ouverture du dossier dont l’accès restera strictement individuel. Cette aide est gratuite, mais une participation forfaitaire de 20 Euros est demandée pour l’expédition des courriers recommandés. S’il arrivait que la procédure doive aller jusqu’en justice, ce qui est rare, DNF ne prend en charge cette étape que pour les personnes qui étaient adhérentes de l’association au moment de la constitution du dossier.