Tabac - Habitation privée - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Tabac - Habitation privée

Ma voisine du dessous fume dans ses toilettes. Etant donnée qu’il n’y qu’une bouche d’ahération qui ventilE les odeurs, le tabac ressort dans mes toilettes. Etant donné que rien est prévu pour ptotéger le voisinage contre le tabac, y aura t-il une sanction contre le tabagisme passif du voisin avec la nouvelle loi du tabac de 2007 ? Que faire pour pouvoir qualifier ce trouble comme un réél danger pour des non fumeurs et surtout pour les enfants ou femme enceinte ? ( on ne peut plus aller aux toilettes sans respirer le tabac).

Réponse :

Non, le décret du 15 novembre 2006 n’apporte aucune amélioration pour la lutte contre les troubles de voisinage causés par le tabagisme passif.
DNF a tenté d’obtenir du législateur ou du pouvoir exécutif qu’il considère officiellement le tabagisme passif comme une nuisance au même titre que le bruit, mais elle s’est trouvée très seule à défendre ce projet.
Il y a donc peu de chance de voir évoluer favorablement ce type de demande si vous n’êtes pas nombreux à manifester votre mécontentement.

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