- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Qu’est ce qu’un lieu public ? - 15/01/2007
-
Interdiction de fumer - 15/01/2007
-
Fumoir - 15/01/2007
-
Champix - 15/01/2007
-
Que dire à un patron qui fume ? - 15/01/2007
-
Tabac - Lycée privé - 15/01/2007
-
Interdiction de fumer et club privé - 14/01/2007
-
Associations et loi anti tabac - 14/01/2007
-
Lieu privé contaminé par un local entièrement fumeur - 14/01/2007
-
Soirée de Gala dans les batiments de l’école - 13/01/2007
-
Certificat medical non fumeurs - 13/01/2007
-
Abribus scolaire - 13/01/2007
-
Abribus scolaire - 13/01/2007
-
Conséquences économiques et sociales - 13/01/2007
0 ...
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Surprenant de voir des nageurs fumer dans la piscine de Châtillon (92) ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je suis surprise par un espace « fumeur » dans la piscine municipale de Châtillon (92).
Est-il normal dans le contexte du PNRT d’avoir un espace fumeur, dans le secteur découvert ?
Est-il normal que les mares nageurs fument ?
Il est très désagréable de nager avec des bouffées de fumée de tabac et même de montrer cette exemple aux enfants qui jouent.
Merci de votre attention
Bien cordialement
A
Si cette piscine est destinée à l’accueil ou à la formation de mineurs, elle est concernée par l’interdiction de fumer contenue dans le décret du 15 novembre 2006.
Si elle est couverte ou partiellement dotée de couverture, on doit se conformer aux prescriptions du code de l’habitation et de la construction, réglementation de sécurité incendie ERP, article X25. "Il est interdit de fumer dans les locaux sportifs, les vestiaires- douches, les locaux de matériel et les gradins. Une signalisation appropriée doit rappeler cette interdiction dans les locaux intéressés".
En dehors de ces cas, il faut, soit espérer que les responsables de la piscine fassent preuve de civisme, soit militer dans une de ces associations grâce auxquelles les lois ont pu évoluer au fil du temps