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Questions-réponses
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Espace non fumeur - 31/01/2007
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Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
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Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
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Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
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Fumer sur un chantier - 31/01/2007
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Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
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Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
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Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
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Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
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Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Supporter la fumée ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
J’habite un appartement, en étage, desservi par ascenseur et escalier. Un voisin fumeur, ne se gêne pas pour fumer et laisser ses cendres dans l’ascenseur.
Il est le seul de toute la cage à faire ceci, et se moque ouvertement des recrimination des non-fumeurs.
Quel est notre recours pour faire cesser ?
L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.
Consultez la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements