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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Voir l'ensemble des questions
Suivi d’une question et action de la Préfecture de Paris - Bar à chicha
pour vous informer
- qu’après avoir fait intervenir Mme CXXXX qui a saisi le Préfet, la procédure de la PREFECTURE DE PARIS à condamné la gérante à 1000 euros de dommages int.( symboliques ne couvrant ni l’huissier ni l’avocat)
- que le BAR A CHICHA HXXXXXX 48 rue XXXX) s’est transformé en pizzeria moins nocif que les 50 personnes fumant la chicha, mais qu’ils continuent a envahir la contre allée Accès pompiers
- que malgré une pétition et le Vote de l’AG 2013 demandant l’évacuation de cette contre allée par les trois commerçants, ni les policiers ni le syndic ne font exécuter ce vote je viens de saisir la médiatrice
Salutations remerciements pr v/lutte et vos conseils (J. C)
Réponse :
Nous sommes ravis de constater une nouvelle fois que nos conseils peuvent être utiles et vous remercions d’en faire ainsi état
GA